Coin de terre - statuts

Jardins familiaux Dolhain-Limbourg

D'après la législation régissant les ASBL, notre association dut adapter ses statuts.
Ceux-ci furent élaborés en étroite collaboration avec la Ligue Provinciale.
Ces textes peuvent être une aide pour d'autres associations.

Dénomination, siège social
Objet social, durée
Membres
Assemblée générale
Conseil d'administration
Exercice social, budget et comptes
Dissolution, liquidation
Règlement d’ordre intérieur

Dénomination, siège social:

Article 1. L'association prend la dénomination Royal Coin de Terre Dolhain – Limbourg.

Article 2. Le siège social de l'association est fixé :

DECHAMPS Joseph
Cité Carlier 47
4831 BILSTAIN

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'agglomération.
Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

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Article 3. L'association a pour objet :

a) de mettre à la disposition des membres une parcelle de terrain pour s’y livrer à la culture potagère
b) de compléter les connaissances par des conférences, expositions, etc...
c) d’organiser des achats groupés de graines, plantes, engrais, etc...

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

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Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d’administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- être parrainé par deux membres,
- faire la demande par écrit au conseil d'administration,
- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement à la gestion.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

Article 8. La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande; elles bénéficient des activités de l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration. Elle pourra néanmoins être modifiée sur simple décision du conseil d’administration.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

retour début de page Assemblée générale.

Article 13. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;
- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires;
- l'approbation des budgets et des comptes;
- la dissolution volontaire de l'association;
- l'exclusion d'un membre effectif.
- (d'autres pouvoirs peuvent être réservés à l'assemblée générale)

Article 15. Il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle, avant la date du 31 mars de chaque année civile.
L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par lettre ordinaire au moins 10 jours ouvrables avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d’une procuration.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.
La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
Pour le surplus, l'assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

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Article 22. L'association est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et au maximum de neuf. Ceux-ci sont nommés pour un terme de six ans par l'assemblée générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président et désigne un secrétaire et un trésorier.
Ceux-ci constituent le bureau.
Le secrétaire et le trésorier ou le secrétaire-trésorier peuvent être choisis en dehors du conseil d’administration.
Dans ce cas leur mandat aura une durée illimitée sauf révocation par le conseil d’administration.
En l’absence du président, il incombe au vice-président de le remplacer. En cas d’absence de ce dernier, le conseil sera présidé par l’administrateur le plus âgé.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.
Le conseil d’administration est convoqué par le président ou par son remplaçant par lettre ordinaire.
Le président devra convoquer le conseil si le désir en est exprimé par au moins la moitié des administrateurs.

Article 26. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif réclame une majorité des deux tiers des voix.
Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre Administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.
Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur-délégué ou le président ont qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.
Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil.
Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

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Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration; l'assemblée désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Dissolution, liquidation.

Article 35. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents.
Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Toute décision relative à la dissolution prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l’association est soumise à l’homologation du tribunal civil.
En cas de dissolution volontaire de l'association, le conseil d’administration sera chargé de procéder à la liquidation de l’association. Les biens de l’association seront légués à la Ligue Provinciale du Coin de Terre et du Foyer de Liège asbl.

Règlement d’ordre intérieur

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées. retour début de page

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